Le droit à l'image en lien avec les réseaux sociaux

Internet s’est aujourd’hui imposé dans notre vie quotidienne, notamment grâce au développement des nouvelles technologies et via la multitude d’outils désormais mis à notre disposition. 

 

Les réseaux sociaux prolifèrent, ils sont partout, ils ont envahi le quotidien ; Facebook, YouTube, Myspace, Dailymotion, Yahoo Europe, Twitter, Google Buzz, Viadéo, Orkut, Habb Hôtel, Xing, Yammer, Trombicom...

Ils posent actuellement, et continueront à l’avenir, de nombreuses questions juridiques. Notamment la question du droit à l'image(la vie privée et le respect à la personne) mais aussi aux droits d'auteur(le photographe). 

 

Ce blog va tenter d'éclaircir ce sujet vaste et complexe.

Le respect de la personne

Et le droit du photographe.

Les textes:

Le droit à la protection de la vie privée base du droit à l'image est régi par nombres de  textes de lois, citons :

*Le Code Civil ;  articles 226.1 à 226.8 -Tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

*La convention européenne des droits de l'homme ; article 8.1-Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

*La protection de la vie privée, loi du 11 août 1982 ; article 1.1- Toute personne a sur son image et l'utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s'opposer à une diffusion non autorisée par elle. 

Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 dans le code de la propriété intellectuelle, citons :

*Le code de la propriété intellectuelle(partie législative), chapitre 1er : Nature du droit d'auteur, articles
L.111-1- L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

et L.123-1- L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décés de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. 

Avec les nouvelles technologies, les données évolues d'où une réactualisation des textes. Nous en arrivons à la fameuse loi "Hadopi" faisant suite à la directive européenne 2001/09/CE transposé en droit français par la loi DADVSI  cherchant particulièrement à protéger les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information :

*La loi Création et Internet, loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Cet loi complexe et controversée fera l'objet de prochains articles. 

Sources Wikipédia. Commentçamarche.